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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3058 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2868 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2731 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2912 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2951 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2839 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2882 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2631 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2702 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2600 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2886 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2749 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2769 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2948 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse