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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3613 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3226 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3303 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3485 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3354 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse