Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
97
98
99
100
101
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3317 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3610 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3514 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3805 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3777 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
97
98
99
100
101
...
504
Fabrication de la liasse