Résultats de la recherche

(2121 résultats)
1
...
82
83
84
85
86
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1603 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1618 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1471

Article 9, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1634 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1621 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1646 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1471

Article 9, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1656 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1690 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1682 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1673 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1713 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1748 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1768 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1736 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1766 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1745 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1802 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1834 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1796 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1866 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1783 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
82
83
84
85
86
...
107
Fabrication de la liasse