Sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, députée Horizons de Moselle, la commission des affaires européennes a examiné, le samedi 28 février 2026, trois propositions de résolution européenne relatives aux allocations chômage des travailleurs frontaliers, au télétravail frontalier et à l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers.
Ces trois propositions de résolution invitent à moderniser les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale afin de garantir les droits des travailleurs frontaliers et d'assurer une répartition plus équitable des charges entre les États membres, dans un contexte de forte progression du nombre de travailleurs frontaliers et d'évolution des formes familiales et des modes de travail.
Concernant les prestations chômage des travailleurs frontaliers, la proposition de résolution appelle à transférer la responsabilité de l'indemnisation à l'État de dernière activité, alors que le système actuel d'indemnisation par l'État de résidence entraîne un déficit annuel de 800 millions d'euros pour l'Unédic. En parallèle, il apparaît nécessaire d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi frontaliers, en automatisant et dématérialisant les procédures, et en facilitant l'exportation des droits dans un autre État membre.
La proposition de résolution européenne relative au télétravail invite à harmoniser les règles fiscales et sociales applicables aux situations transfrontalières, afin d'en faciliter le recours. Elle propose notamment de consacrer dans le droit commun un seuil de 49,9 % de télétravail sans changement de régime d'affiliation sociale.