Taxe professionnelle et taxes foncieres
Question de :
M. Médecin Jacques
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Médecin Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 6 mai 1985