Question écrite n° 67885 :
Politique a l'egard des travailleurs independants

7e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs independants

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 6 mai 1985

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