Question écrite n° 68136 :
Beneficiaires

7e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : enseignement technique et technologique

Date :
Question publiée le 13 mai 1985

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