Question écrite n° 70870 :
Comites d'entreprise

7e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bartolone Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 24 juin 1985

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