Question écrite n° 70878 :
Benefices non commerciaux

7e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 24 juin 1985

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