Question écrite n° 71039 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : Mme Horvath Adrienne
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Horvath Adrienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 1er juillet 1985

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