Question écrite n° 71051 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 1er juillet 1985

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