Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 16 décembre 1985