Question écrite n° 78182 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 23 décembre 1985

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