Question au Gouvernement n° 1347 :
Securite des biens et des personnes: Rhone

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1985

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 1985

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