Ministres et secretaires d'Etat
Question de :
M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985
Auteur : M. Gaudin Jean-Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985