Question au Gouvernement n° 1499

Question au Gouvernement n° 1499 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Couve de Murville Maurice
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Services secrets

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985