Question au Gouvernement n° 1501 :
Politique de l'amenagement du territoire: Cantal

7e Législature

Question de : M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Raynal Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : plan et aménagement du territoire

Ministère répondant : plan et aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985

partager