Question au Gouvernement n° 1502 :
Politique a l'egard des etrangers: Seine-Saint-Denis

7e Législature

Question de : M. Mahéas Jacques
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Mahéas Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985

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