Politique a l'egard des etrangers
Question de :
Mme Gaspard Françoise
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985
Auteur : Mme Gaspard Françoise
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : droits de la femme
Ministère répondant : droits de la femme
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985