Question au Gouvernement n° 1506 :
Zones de montagne et de piemont

7e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 1985

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 décembre 1985

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