Departements d'outre-mer: impots et taxes
Question de :
M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Debré Michel
Type de question : Question orale
Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer
Ministère interrogé : Dom-Tom
Ministère répondant : Dom-Tom
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985