Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985