Question orale n° 883 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Dessein Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dessein Jean-Claude

Type de question : Question orale

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 26 juin 1985

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