Question orale n° 932 :
Prets: Alsace

7e Législature

Question de : M. Durr André
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Durr André

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1985

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