Question orale n° 937 :
Epuration: Bas-Rhin

7e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question orale

Rubrique : Eau et assainissement

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 décembre 1985

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