Question n°944 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question orale n° 944 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 décembre 1985