Question orale n° 946 :
Prix

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question orale

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 décembre 1985

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