Politique a l'egard des personnes desheritees
Question de :
M. Ghysel Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1986
Auteur : M. Ghysel Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 octobre 1986