Question écrite n° 10398 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les distorsions qui apparaissent dans les modalites d'attribution des medailles d'honneur du travail et des medailles d'honneur des transports routiers. Alors que la premiere distinction comporte quatre echelons : la seconde n'en comporte que deux. De plus, les anciennetes pour l'attribution de la medaille du travail sont plus courtes que celles prevues pour les medailles des transports. Par ailleurs, la medaille des transports ne comporte aucun echelon de trente-huit ou quarante-trois ans. Ces distorsions penalisent les salaries du transport qui ne peuvent se voir attribuer la medaille du travail. Il lui demande d'harmoniser les conditions d'attribution de ces medailles afin de ne plus leser les categories de salaries concernees.

Données clés

Auteur : M. Ueberschlag Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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