Question écrite n° 10400 :
Appellations d'origine controlee

9e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Boyon demande a Mme le ministre des affaires europeennes quelles mesures elle compte prendre pour defendre, dans la perspective du futur marche europeen, les produits d'appellation d'origine controlee. Ces produits dont la qualite fait honneur a la France doivent absolument beneficier a l'echelon europeen d'une reglementation aussi stricte que la reglementation francaise.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 6 mars 1989

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