Question écrite n° 10549 :
Medecine scolaire

9e Législature

Question de : M. de Lipkowski Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean de Lipkowski appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des secretaires vacataires de sante scolaire qui attendent toujours leur titularisation. Il lui rappelle que le service de sante scolaire cree au ministere de l'education nationale en 1945 a ete transfere au ministere de la sante en 1964 puis a fait l'objet d'un nouveau transfert au ministere de l'education nationale en decembre 1984. Or, ce dernier transfert n'a concerne ni les medecins ni les secretaires (titulaires - vacataires departementales). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre la titularisation des secretaires vacataires de sante scolaire.

Données clés

Auteur : M. de Lipkowski Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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