Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation du secteur agricole. Les agriculteurs viennent d'enregistrer en 1988 une nouvelle baisse de leur revenu brut moyen par exploitation de l'ordre de 3,9 p 100 en francs constants. Pourtant le secteur agroalimentaire a degage un excedent record de 41,6 milliards de francs sur ses echanges exterieurs en 1988. Il constitue donc un atout indispensable dans l'economie francaise. Il importe cependant, si l'on veut conforter la contribution apportee par l'agriculture aux grands equilibres economiques du pays, d'alleger autant que faire se peut les charges excessives qui pesent sur l'ensemble des exploitations agricoles. Plusieurs mesures pourraient aller dans ce sens : l'allegement au-dela de 50 p 100 de la TVA payee sur les carburants ; l'allegement de l'impot sur le foncier non bati ; la suppression de la taxe de coresponsabilite laitiere ; l'augmentation de l'enveloppe des prets bonifies ; l'adoption d'un plan social, notamment en faveur des exploitations en difficulte. Il lui demande de bien vouloir prendre en consideration ces differentes propositions et de l'informer des mesures susceptibles d'etre prises en ce sens.