Question écrite n° 10556 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les 5,3 milliards qui doivent etre restitues a la France par Bruxelles. Ne serait-il pas opportun d'utiliser cette somme a financer des investissements ou a des operations en faveur des agriculteurs francais, notamment pour servir au gel des terres ou aux operations d'hydraulique.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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