Question écrite n° 10559 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Poujade Robert
- Rassemblement pour la République

M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquietude croissante des usagers des transports aeriens devant la multiplication des accidents et des incidents de navigation aerienne. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour obtenir des compagnies sur le plan national et international : 1o le renforcement des controles de maintenance des avions de ligne ; 2o l'institution d'une reglementation plus exigeante pour retirer des flottes les appareils dont l'age ou la fatigue rendent la securite incertaine ; 3o l'amelioration des procedures de controle de la securite du trafic aerien.

Données clés

Auteur : M. Poujade Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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