Question de : M. Vuillaume Roland
- Rassemblement pour la République

M Roland Vuillaume expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que la chambre regionale d'agriculture de Franche-Comte avait appele, il y a quelques semaines, son attention sur les difficultes rencontrees par les milieux agricoles en matiere de contrats de plan Etat - Region, en ce qui concerne les propositions de l'Etat dans le domaine agricole et rural. Depuis, une amelioration sensible a ete apportee aux dotations qui avaient ete amputees ou supprimees. Il n'en demeure pas moins que le niveau global des credits engages dans le contrat de plan au benefice des secteurs ruraux et surtout de l'agriculture reste nettement inferieur a ce qu'il etait dans le plan precedent, surtout si on effectue la comparaison en valeur reelle. Voir tableau dans le JO no 11 (annee 1989). Ainsi le minimum indispensable a ete retabli, mais des manques peuvent subsister sur certains postes : POA - FIDAR, offices. Il apparait souhaitable que les affectations annuelles de credits puissent, au moins dans certains cas, compenser la faiblesse des inscriptions au contrat de plan. Il lui demande, des maintenant, d'envisager des possibilites a cet egard dans le cadre d'operation sectorielles, telles les interventions du FRILE ou les PACT Il lui demande quelle est sa position a l'egard de cette suggestion.