Question écrite n° 10620 :
Bois et forets

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les programmes d'actions forestieres qui se mettent en oeuvre au niveau europeen. La commission des communautes a emis des propositions visant notamment a favoriser la mise en valeur et le developpement du potentiel forestier pour la periode allant de 1989 a 1992. Ce programme peut particulierement interesser un departement forestier comme celui des Ardennes. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser les actions susceptibles d'etre prises en compte pour recevoir des credits des fonds structurels qui seront mobilises autour de l'objectif enonce.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 13 mars 1989

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