Marins : calcul des pensions
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des marins de la marine marchande et de la peche ayant effectue leur service militaire durant les evenements d'Algerie. Il l'informe que certaines categories de personnes (militaires, fonctionnaires) beneficient lors de leur depart a la retraite de certains avantages tels que des annuites doubles pour le temps de service effectue en Algerie. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees afin que les marins de la marine marchande et de la peche, qui ont effectue leur service dans les memes conditions, beneficient d'avantages comparables au regard de leur regime de retraite.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 mars 1989