Politique fiscale
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le nombre croissant de la population canine en France. En effet, malgre les efforts de tous, communes, departements et autres associations benevoles, le probleme des chiens errants et de leur capture se pose dans de nombreuses communes rurales ou urbaines. En consequence, il lui demande s'il envisage de retablir la taxe sur les chiens, en revoyant les modalites d'application, de facon qu'elle soit rentable pour les collectivites locales, lors d'une prochaine loi de finances.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 8 août 1988