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25 janvier 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 2 février 2011
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18 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 22 mars 2011
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11 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 26 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 mars 2011
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1er décembre 2010Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 1er février 2011