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30 mars 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 19 septembre 2006
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16 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 10 août 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 mai 2004
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Réponse publiée le 22 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 30 mars 2004
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9 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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24 février 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 15 juin 2004
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24 février 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004
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Question sans réponse
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17 février 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : calcul des pensionsRéponse publiée le 11 mai 2004