• Contre

  Scrutin public n°3796 sur l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°293 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3795 sur l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°287 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3794 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 9
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3793 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juin 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 154
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3792 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Unique séance du jeudi 27 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3791 sur l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Unique séance du jeudi 27 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°737 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3790 sur l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Unique séance du jeudi 27 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3789 sur l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°607 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3788 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3787 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 26 mai 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin