Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), avec des représentants du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la Fédération française du bâtiment et de la CAPEB 21
Jeudi
2 novembre 2017
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Alain Perea,
Vice-Président,
de M. Mickaël Nogal
Vice-Président de la commission des affaires économiques, et de
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Secrétaire de la commission des finances
— 1 —
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, des représentants du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la Fédération française du bâtiment et de la CAPEB, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
▪ à 9 heures 30 : Audition de Mme Michèle Rousseau, MM. Charles Helbronner et Alain Weber, du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Pierre-Marie Carraud, de l’Inspection générale des finances (IGF), sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés ;
▪ à 10 heures 15 : Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
▪ à 11 heures : Audition de représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
————
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 9 h 30
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Viry