Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2
– Informations relatives à la Commission...................2
Mercredi
27 juin 2018
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 71
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Alain Perea,
Vice-président
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission
La commission a nommé rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 :
– sur la première partie : Mme Laurianne Rossi (LaREM),
– pour la Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Affaires maritimes |
Jimmy PAHUN |
Modem |
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Protection de l’environnement et prévention des risques |
Danielle BRULEBOIS |
LaREM |
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Politiques de développement durable |
Mathilde PANOT |
France insoumise |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 10 h 05
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, M. Joël Aviragnet, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Christophe Arend, M. Paul-André Colombani, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Sandrine Le Feur, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Vigier