Compte rendu
Mission d’information
sur le suivi des négociations
liées au Brexit et l’avenir
des relations de l’Union européenne
et de la France avec le Royaume-Uni
– Échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission.. 2
Mardi
13 novembre 2018
Séance de 16 h 15
Compte rendu n° 9
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Julien DIVE,
Vice-Président
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La séance est ouverte à 16 h 27.
Présidence de M. Julien Dive, vice-président.
M. Julien Dive. L’ordre du jour appelle la reconstitution du Bureau de la mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, en raison de la nomination du Président de Rugy, président rapporteur de la mission, en qualité de ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
À la demande de certains de ses membres, la mission d’information procède préalablement à un échange de vues sur la suite de ses travaux. Après les interventions de Mme de Sarnez, MM. Alexandre Holroyd, Pierre-Henri Dumont, Mme Sabine Thillaye, MM. Daniel Fasquelle, Jacques Marilossian, Paul Christophe, Mme Marie Lebec, M. Jean-Pierre Pont et du Président Julien Dive, la mission décide de suspendre ses travaux jusqu’à la fin des travaux de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
La séance est levée à 17 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, M. Paul Christophe, M. Alain David, M. Julien Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Fabien Gouttefarde, Mme Olivia Gregoire, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Jacques Marilossian, M. Christophe Naegelen, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-Pierre Pont, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. Alexis Corbière, Mme Marietta Karamanli.