Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation (MM. Jean‑René Cazeneuve et Arnaud Viala, co‑rapporteurs) 2
Mercredi
13 Février 2019
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 10
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 18 heures 05
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 19 heures 20.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean‑Claude Leclabart, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Véronique Louwagie.
Assistait également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad.