Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation des conclusions de la mission flash sur l’investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co‑rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Délégation.................3
Mercredi
20 Mars 2019
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 18 heures 05
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
La Délégation entend la présentation des conclusions de la mission « flash » sur l’investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co‑rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 19 heures 40.
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Informations relatives à la Délégation
La Délégation s’est saisie pour avis :
- du projet de loi d’orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) et a désigné M. Olivier Gaillard en qualité de rapporteur ;
- du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) et a désigné M Éric Poulliat en qualité de rapporteur.
La Délégation a désigné M. Didier Le Gac, Mme Christine Pirès Beaune et M. Arnaud Viala en qualité de co‑rapporteurs de la mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Christophe Jerretie, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Paul Christophe, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, Mme Bénédicte Taurine,
Assistait également à la réunion. – M. Éric Straumann.