Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– -Audition de M. Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. » 2
– Informations relatives à la commission...................2
Mercredi
13 novembre 2019
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 16
session ordinaire de 2019-2020
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
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La commission a entendu M. Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. ».
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
Mme Barbara Bessot-Ballot est nommée rapporteure sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 15 h 05
Présents. – M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Laurence Gayte, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, Mme Typhanie Degois, Mme Laure de La Raudière, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Mickaël Nogal, M. Éric Straumann, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, Mme Isabelle Florennes