Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information n° 2297 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- 2
Mardi
14 Janvier 2020
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 09
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 17 heures 30
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 19 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Bruno Millienne, Mme Christine Pires Beaune, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Véronique Louwagie.
Assistaient également à la réunion. – Mme Yolaine de Courson, M. Christophe Euzet, Mme Laurence Gayte, Mme Sandrine Le Feur.