Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– ..............................Présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure) 2
– Informations relatives à la commission...................2
Mercredi
31 mars 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 53
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de M. Roland Lescure,
Président,
de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Présidente de la commission du développement durable et du développement du territoire,
de Mme Fadila Khattabi, Présidente de la commission des affaires sociales
et de M. Eric Woerth, Président de la commission des finances
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La commission des affaires économiques a examiné, conjointement avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, le rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
À l’issue des débats, la commission a autorisé la publication de ce rapport d’information.
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Informations relatives à la commission
Mme Bénédicte Taurine, députée LFI, a été nommée rapporteure sur la proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines » (n° 4018), ce texte étant inscrit par La France insoumise à l’ordre du jour des séances qui lui sont réservées le jeudi 6 mai.
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En application de l’article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques sera amenée à donner son avis sur la candidature de M. Philippe Baptiste, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République. Cette audition aura lieu mercredi 7 avril, à 11h15, en présence. Conformément aux dispositions de l’article 29-1, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale, M. Jean-Luc Lagleize est nommé rapporteur sur cette proposition de nomination.
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