Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
– Présentation du rapport d’information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (Mme Monica Michel, rapporteure). 2
Jeudi
11 Février 2021
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 14
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE,
Président de la Délégation,
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La réunion débute à 9 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’est achevée à 10 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Monique Limon, Mme Monica Michel, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. – M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.